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Mer de Chine: -Analyse-La décision de la CPA v La position Chinoise

La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a estimé mardi que la Chine n’avait pas de « droits historiques » sur la majorité des eaux stratégiques de la mer de Chine méridionale, donnant raison à Manille. 

« Le tribunal juge qu’il n’y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits historiques sur des ressources dans les zones maritimes à l’intérieur de la ligne en neuf traits », a indiqué la CPA dans un communiqué.

Depuis des décennies, les revendications territoriales contradictoires en mer de Chine méridionale sont source de tensions.  La mer de Chine méridionale, c’est plus de trois millions de kilomètres carrés, cernés par le sud de la Chine, Taïwan, les Philippines, l’île de Bornéo et le Sud-Est asiatique continental. A l’origine, la plupart de ses centaines d’îlots, îles et rochers étaient inhabités. Les archipels des Paracels (environ 130 îlots) et de Spratley (plus de 700 îlots) comprennent les îles les plus importantes.

Cette mer est la principale liaison maritime entre les océans Pacifique et Indien, ce qui lui donne une énorme valeur économique et militaire. Ses autoroutes de fret maritime permettent de connecter l’Asie orientale avec l’Europe et le Moyen-Orient. Plus de 4.500 milliards d’euros annuels de fret y transitent. Elle recèlerait d’importants gisements d’hydrocarbures mais aussi des récifs coralliens parmi les plus grands du monde. Comme les ressources de pêche s’épuisent le long des côtes, cette mer est une source importante de poisson pour des populations en expansion.

La Chine et Taïwan en revendiquent la quasi totalité. Le Vietnam, les Philippines, la Malaisie et Brunei ont également des prétentions, qui se chevauchent parfois. La Chine s’appuie principalement sur une délimitation en « neuf pointillés » apparue sur des cartes chinoises des années 1940, et qui approche les côtes d’autres pays.

La Chine a pris le contrôle des Paracels en 1974, qui étaient occupées par le Sud-Vietnam, alors que les Etats-Unis se retiraient du Vietnam. Depuis 2012, la Chine contrôle le récif poissonneux de Scarborough, à environ 230 kilomètres de la principale île philippine de Luzon. Elle occupe au moins sept Spratley. Le Vietnam occuperait ou contrôlerait 21 Spratleys tandis que les autres sont partagées par Brunei, la Malaisie, les Philippines et Taïwan.

Deux conflits maritimes armés ont opposés la Chine et le Vietnam. En 1974, une cinquantaine de soldats vietnamien avaient été tués lors d’affrontements entre forces chinoises et la marine du Sud-Vietnam. En 1998, une bataille navale sur le récif de Johnson dans les Spratleys avait fait environ 70 morts côté vietnamien. Des bâtiments chinois ont parfois tiré sur les bateaux de pêche vietnamiens dans le secteur.

Ces dernières années, la Chine cherche à renforcer sa présence, aggravant les tensions avec ses voisins et au-delà. En 2012, Pékin a créé une nouvelle ville –Sansha– sur Woody, île des Paracels, qui dépend administrativement de la province chinoise de Hainan. Sansha est la tête de pont de toutes les eaux revendiquées par Pékin en mer de Chine méridionale tandis qu’elle envisage de développer Woody comme destination touristique.

La Chine a aussi mené dans les Spratleys d’énormes travaux de dragage et de remblaiement pour créer des îles artificielles, qui ridiculisent la portée de travaux similaires engagés par d’autres pays. D’après le Pentagone, la Chine a créé 1.295 hectares de terres, sur lesquels elle a construit des infrastructures — systèmes radars et des pistes d’atterrissage capables d’accueillir de gros avions militaires comme de ligne. Les patrouilleurs des gardes-côtes chinois renforcent leur présence en des lieux stratégiques.

Les 10 membres de l’Association du Sud-Est asiatique et la Chine ont adopté en 2002 une « déclaration de bonne conduite », non contraignante, dans laquelle les parties s’engagent à s’abstenir d’user de la force ou de menaces pour asseoir leurs revendications. Pékin refuse depuis de la rendre contraignante et cette question divise profondément l’Asean. Manille milite pour que cette organisation montre ses muscles mais les alliés laotien et cambodgien de la Chine s’y opposent.

Les Philippines, qui ont saisi la Cour permanente d’arbitrage (CPA) en 2013, sont le seul pays à contester les revendications chinoises en justice. Le Vietnam et l’Indonésie disent envisager une procédure légale. En 2014, Hanoï a soumis à la CPA des documents rejetant la ligne des « neuf pointillés ». La Chine conteste la légitimité de la CPA et dit qu’elle ne respectera pas sa décision.

« L’arbitrage est invalide », titrait en Une mardi le China Daily, quotidien officiel, sur une photo de Woody (Yongxing en chinois), une île de l’archipel des Paracels, contrôlée par Pékin et revendiquée par le Vietnam.

L’agence de presse officielle Chine nouvelle publiait des articles intitulés: « L’arbitrage en mer de Chine méridionale viole le droit international, selon un expert chinois », « La Cour permanente d’arbitrage ne doit pas être utilisée à des fins politiques ».

Un média officiel chinois a assuré que Pékin « ne reculera pas du moindre pas » après la sentence de la CPA, et le président chinois Xi Jinping a assuré début juillet que la Chine ne fera aucun compromis sur sa souveraineté. « Nous ne causons pas de problèmes, mais nous ne craignons pas les problèmes », avait-il insisté.

A la recherche de soutiens diplomatiques, Pékin a obtenu dernièrement celui de l’Angola, de Madagascar et de la Papouasie-Nouvelle Guinée, une preuve, selon le porte-parole de la diplomatie chinoise, Lu Kang, que « la justice et la rectitude ont toujours un soutien populaire ».

Dans sa requête introduite en 2013, Manille demande à la CPA de déclarer que les prétentions chinoises sont une violation de la Convention de l’ONU sur le droit de la mer (CNUDM), dont les deux pays sont signataires. Pékin a boycotté les audiences.

La CPA n’a pas tranché directement sur la question de la souveraineté des récifs , encore moins sur les « neuf pointillés ». Mais la décision-clé  de la CPA est celle de savoir si ces récifs et îlots peuvent avoir le statut d’îles — à même d’accueillir une population humaine — et donc d’être inclus dans des eaux territoriales et des zones d’exclusion maritime. Sans ce statut, aucun Etat ne peut revendiquer une souveraineté exclusive sur leurs eaux.

La décision arbitrale peut réduire l’ampleur des querelles en mer de Chine méridionale, mais ne les résoudra pas la dispute. Vraisemblablement la décision de la CPA pourrait provoquer « une escalade dans la guerre verbale », mais, pour autant, « une escalade de la confrontation militaire n’est pas inévitable ».

Par Guylain Gustave Moke

Analyste Politique/Ecrivain

Journaliste Investigateur

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À propos de Guylain Gustave Moke Munsche Mvula

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