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RD-CONGO: La condamnation de Bemba: Analyses

La Cour pénale internationale a condamné mardi l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba 53 ans, fils d’un riche homme d’affaires proche de l’ancien dictateur Mobutu Sese Seko, à 18 années de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il devient la personnalité la plus haut placée à être condamnée par la CPI jusqu’à présent.

« La chambre condamne M. Jean-Pierre Bemba Gombo à une peine totale de 18 ans de prison », a déclaré la juge Sylvia Steiner en audience publique, considérant que l’ancien chef militaire avait échoué à exercer un contrôle effectif sur son armée privée envoyée en République centrafricaine en octobre 2002, où ses hommes ont violé, tué et pillé avec une « cruauté particulière ».

Jean Pierre Bemba

Jean Pierre Bemba

Les avocats de la défense ont déjà annoncé lundi soir leur intention de faire appel du verdict, Jean-Pierre Bemba, riche homme d’affaires devenu chef de guerre, a été déclaré coupable le 21 mars de la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de libération congolais (MLC), en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.

En cinq mois, en 2002 et 2003, quelque 1.500 hommes du MLC ont tué, pillé et violé en Centrafrique, où ils s’étaient rendus pour soutenir le président Ange-Félix Patassé face à une tentative de coup d’Etat menée par le général François Bozizé.

Ces hommes ont violé avec la volonté de terroriser et de torturer, selon les experts, s’en prenant indifféremment aux hommes, femmes et enfants, forçant parfois leurs victimes à assister aux viols de leurs proches. Mme Steiner a souligné que le chef militaire avait fait « davantage que de tolérer les crimes en tant que commandant ». « L’échec de M. Bemba à prendre des mesures avait délibérément pour objectif d’encourager ces attaques menées contre la population civile », a-t-elle estimé.

Surnommé le « Mobutu miniature », ce colosse de 1,90 m au visage rond, intraitable et autoritaire, a créé et dirigé le MLC en République démocratique du Congo, après avoir quitté Kinshasa en 1999 à la suite de la prise du pouvoir par le chef rebelle et père de l’actuel président Laurent-Désiré Kabila. Sa milice règne alors en maître dans la région de l’Équateur et une partie du nord-est du pays.

A la fin de la deuxième guerre du Congo (1998-2003), M. Bemba est devenu vice-président du gouvernement de transition de Joseph Kabila de juillet 2003 à décembre 2006 après avoir perdu au deuxième tour de l’élection présidentielle contre ce dernier.

Installé en Europe, il avait ensuite été arrêté à Bruxelles en 2008 pour être remis à la CPI, où il a plaidé non coupable tout au long de ce procès ouvert en novembre 2010.

Historique à plusieurs égards, cette peine est la plus lourde jamais imposée par cette juridiction basée à La Haye, aux Pays-Bas, depuis sa fondation en 2002. Cette lourde condamnation va dans doute augmenter les accusations de  »justice selective » contre la CPI.

Historique aussi par le fait que le gouvernement de la République centrafricaine (RCA) ait lui même saisi la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en RCA, le 22 décembre 2004. C’est la troisième fois qu’un État parti renvoyait une situation sur son territoire devant la CPI, après l’Ouganda et la République démocratique du Congo (RDC). L’enquête du procureur de la CPI avait débuté le 22 mai 2007.

C’est également la première fois qu’est condamnée devant la CPI l’utilisation de viols et violences sexuelles en tant que crimes de guerre et de la première peine rendue contre un ancien vice-président dans l’histoire de la Cour ainsi que contre un chef militaire, en vertu du principe de la « responsabilité du commandant ».

Qui plus est, la chambre à trois juges n’a par ailleurs trouvé « aucune circonstance atténuante » permettant d’alléger la peine de M. Bemba. Un autre fait important est qu’il s’agit de la troisième peine prononcée par la CPI depuis 2002.

Dans une décision du 11 avril 2006, la Cour de cassation centrafricaine (la plus haute instance pénale du pays) avait en partie rejeté la décision de la Cour d’appel de Bangui du 16 décembre 2004, statuant que seule la CPI était capable de juger les crimes les plus graves commis en RCA depuis le 1er juillet 2002. La Cour de cassation avait déclaré que le système judiciaire centrafricain n’était pas en mesure de mener des enquêtes et des poursuites efficaces. Le Bureau du Procureur de la CPI avait précédemment déclaré qu’il attendait une décision de la Cour de cassation pour décider de l’ouverture d’une enquête, au nom du principe de complémentarité contenu dans le Statut de Rome.

Le 7 janvier 2005, le procureur avait reçu une lettre du gouvernement centrafricain référant « la situation des crimes relevant de la compétence de la Cour, commis partout sur le territoire de la République centrafricaine depuis le 1er juillet 2002… ». Le procureur a par la suite annoncé qu’il conduisait un examen préliminaire afin de déterminer s’il y avait lieu d’ouvrir une enquête.

Le 22 mai 2007, le procureur avait annoncé l’ouverture d’une enquête sur les graves crimes qui auraient été commis en RCA, avec un pic de violence en 2002 et 2003. Dans son annonce, le procureur a particulièrement insisté sur la violence sexuelle, faisant référence aux centaines de victimes ayant évoqué des viols et autres exactions commis «avec une particulière cruauté ». Le Procureur a également expliqué que c’était la première fois qu’il « ouvrait une enquête dans laquelle les accusations de crimes sexuels dépassent largement les accusations de meurtre ».

En mars 2013, une alliance de rebelles connue sous le nom de Séléka a organisé un coup d’État en RCA, qui a conduit à l’éviction du Président François Bozizé.

Par Guylain Gustave Moke

Analyste Politique/Expert Aux Affaies Africaines

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