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RDC: Article 70: Comment contrer Joseph Kabila et la MP?

La Cour constitutionnelle a autorisé mercredi le président de la République démocratique du Congo Joseph Kabila à rester en fonctions au-delà du terme de son mandat, fin 2016, si l’élection présidentielle censée avoir lieu cette année n’est pas organisée.

Le Président Congolais Joseph Kabila, s'adressant aux députés nationaux á l'Assembléé Nationale, Kinshasa, Rdc.

Le Président Congolais Joseph Kabila, s’adressant aux députés nationaux á l’Assembléé Nationale, Kinshasa, Rdc.

Siégeant à Kinshasa, la Cour constitutionnelle a donné raison à la majorité présidentielle qui l’avait saisie pour une requête en interprétation afin de statuer sur le sort du président dans le cas hautement probable d’un report de l’élection présidentielle censée avoir lieu au second semestre.

« Suivant le principe de la continuité de l’État et pour éviter le vide à la tête de l’État, le président actuel reste en fonctions jusqu’à l’installation du nouveau président élu », indique l’arrêt rendu par la Cour.

La Cour a choisi de privilégier l’article 70, alinéa 2 de la Constitution qui stipule qu’« à la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu ». Rien n’oblige donc Joseph Kabila à quitter le pouvoir tant qu’un successeur n’aura pas été désigné.

L’interprétation anecdotique et insidieuse de l’article 70 donnée par la Cour Constitutionnelle est un déni de la démocratie et un crime de responsabilité de la Cour Constitutionnelle. Qui plus est, cette interprétation remet en cause l’impartialité de la Cour Constitutionnelle.

L’article 70 ne parle pas de l’élection, mais de l’installation effective du nouveau Président élu. Ceci implique que Les élections doivent impérativement avoir lieu en 2016 et un nouveau Président doit avoir été élu avant pour être installé le 19 décembre 2016. Ainsi le Président de la République reste en fonction non pas jusqu’à l’élection d’un nouveau président, mais bien jusqu’à l’installation effective d’un nouveau président élu.

L’expression  » d’un nouveau président élu » dans l’alinéa 2 de l’article 70 limite la possibilité d’un prolongement au pouvoir dans un scénario où les élections ne seraient pas organisées dans un délai constitutionnel. L’interprétation contextuelle, impartiale et constitutionnelle de l’article 70 est liée indéniablement avec les articles , 73, et 75 de la constitution. Entre-autres: Les élections devraient être organisées 90 jours avant la fin du mandat du président sortant (Article 73), en cas de vacances pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d’empêchement définitif, les fonctions de Président de la République, à l’exception de celles mentionnées aux articles 78, 81 et 82 sont provisoirement exercées par le Président du Sénat (Article 75).

L’opposition Congolaise ne doit, en aucun cas, capituler devant l’inanité d’une interprétation mondaine de la Cour Constitutionnelle ou encore moins devant la vacuité idéologique de la Majorité Présidentielle d’en faire de Monsieur Kabila, un pharaon Congolais, aux dépens de valeurs démocratiques.

Étant donné que les arrêts de la Cour ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires (Article 168), l’opposition Congolaise, pour mettre les entraves á la schizophrénie politique du pouvoir, doit:

  1. déposer leurs recours en interprétation de l’article 73 contre l’interprétation sorcière de l’article 70 par la Cour constitutionnelle et pousser la Cour constitutionnelle à déterminer d’ores et déjà la date exacte de la convocation du scrutin pour l’élection présidentielle, en conjonction avec la Résolution 2277 du Conseil de Sécurité de l’ONU, mettant ainsi la Cour Constitutionnelle entre le marteau et l’enclume.
  2. Lancer un’appel de mobilisation et marches pacifiques, réclamant un référendum pour révoquer le président Kabila, s’il s’éternisait au pouvoir au délai de son mandat constitutionnel.( Article 64).

Par Guylain Gustave Moke

Analyste Politique/Journaliste d’Investigation

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À propos de Guylain Gustave Moke Munsche Mvula

Journaliste International,Analyste Politique, Guylain Gustave Moke vous invite á partager les Informations politiques credibles et dignes de foi. Parce que le monde n’a jamais changé aussi vite, l’actualité internationale est, chaque jour, plus difficile à décrypter. Les grilles de lecture toutes faites ne suffisent pas. Certains thèmes s’imposent parce que tout le monde en parle. D’autres sujets plus lointains peuvent éclairer les grandes questions du moment. Rien de ce qui nous arrive n’est intelligible sans tenir compte de notre place dans le monde, sans être à l’écoute de la planète. Je vous invite à enrichir notre débat dans un esprit libre et constructif.

Discussion

2 réflexions sur “RDC: Article 70: Comment contrer Joseph Kabila et la MP?

  1. Il faut necessairement introduire un recours et que les manifestations pacifiques commencent maintenant et non en decembre pour faire comprendre a la Crour et a la MP que la population n’est pas d’accord avec cette decision. Contrairement avec ce que chante Shadari soit disant que le peupe est est satisfait. De quel peuple parle t-il ? Qu’on nous laisse (peuple) tranquille.

    Publié par Maliabongo Jeanne | 12 mai 2016, 15 h 54 min

Rétroliens/Pings

  1. Pingback: Arrêt de la Haute cour, réaction de la Diaspora avec l’analyste politique G. Moke | Le Plus grand site d'info en RDCongo - 12 mai 2016

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