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RDC: La Constitution-10 ans-: Quel bilan Politique?

Cette année le peuple Congolais  commémore le dixième anniversaire (18 février 2006- 18 février 2016) de l’adoption d’une nouvelle constitution. Quel bilan faire de cette  décennie ? Certaines choses ont certes changé, mais la grande tendance est plutôt décevante par rapport aux attentes des Congolais après le vote de cette constitution.

Cette Constitution a 10 ans. Elle a traversé ces années et résisté aux vicissitudes de la vie politique Congolaise ; elle s’est adaptée aux crises, aux alternances et cohabitations politiques. La Constitution de la IIIème République s’est à coup sûr avérée être une bonne Constitution. Il convient donc d’en prendre soin, de n’y toucher qu’avec précaution et réflexion et éviter de retomber dans les errements d’hier. L’ambition des constituants fut de remédier aux défauts et dérives institutionnelles qui ont miné la IIème République et finalement entraîné son effondrement politique.

Mr Guylain Gustave Moke, Analyste Politique, Ecrivain, Expert aux Affaires Politiques Africaines

Mr Guylain Gustave Moke, Analyste Politique, Ecrivain, Expert aux Affaires Politiques Africaines

Mais au fil de ces 10 années, notre architecture politique s’est profondément  transformée. Le réveil politique de la jeunesse Congolaise, á une opposition déverrouillée, au désir ardent de poursuivre et conserver les valeurs démocratiques déjà acquises, ce changement impérieux et providentiel, garanti par cette constitution, comme un droit, ne devrait aucunement être régressé au moyen-age politique Congolais. Il devient nécessaire de protéger cette constitution des modifications de circonstance et de la violation des principes qu’elle définit.

Hors du pays, cette constitution a remporté un succès important au point que certains l’ont érigée en un modèle, la considérant comme « l’une des constitutions les plus progressistes ». Cependant, les critiques ont commodément occulté l’inapplicabilité du texte.

A l’intérieur du pays, l’Institut pour la démocratie, la gouvernance, la paix et le développement en Afrique (IDGPA) que dirige le professeur André Mbata, a organisé, du 18 au 20 février 2016, à Kinshasa, un Colloque scientifique international sur le thème  » La Constitution du 18 février 2006 : Bilan, défis et perspectives de consolidation démocratique en République Démocratique du Congo « , en marge du 10ème anniversaire de cette Constitution.

Les participants á ce Colloque international ont adressé plusieurs recommandations au Président de la République, au gouvernement, au parlement, aux cours et tribunaux, spécialement à la Cour constitutionnelle, aux institutions d’appui à la démocratie comme la CENI et le CSAC, aux animateurs de l’Administration publique, aux forces de l’ordre et de sécurité, et aux acteurs politiques considérés comme les premiers artisans des fraudes et fossoyeurs de la Constitution.

Ces recommandations tombent á pic, en dépit de crise politique qui caractérise la RDC. Le Président de la République, en particulier, porte la lourde tache d’éclairer, donner l’exemple en la matière du respect de la constitution. Le respect paternaliste du chef de l’état, Mr Joseph Kabila, á la constitution, en relation avec l’Article 220, servirait sans doute de tremplin pour un processus électoral apaisé et lui conférait sans ambages un air de respectabilité. Ce serait faire preuve d’une maturité politique inouïe qui montrerait que la RDC était prête pour une véritable démocratie pluraliste, où l’alternance au pouvoir pourrait se faire en respectant la Constitution en ce qui concerne la limitation des mandats.

Á l’inverse, Mr Joseph Kabila remettrait en cause l’alternance au pouvoir qui pourrait naître des élections libres et transparentes inscrites dans la Constitution « démocratique » imposée par le pluralisme démocratique. Seule l’alternance démocratique sur fond du  respect de la constitution, á l’instar, des limitations des mandats, pourrait donner un autre visage à la RDC.

La Constitution du 18 Février 2006 avait été taillée sur mesure pour l’alternance politique, limitant les mandats présidentiels á deux, garantissant en principe les droits de l’homme: liberté d’expression, de rassemblements, liberté de presse etc.. Comme au cœur de toute constitution (ou contrat social) devrait se trouver un pacte moral entre un peuple et des dirigeants responsables mais cette notion de responsabilité a été oubliée par les élus. D’évidence la classe politique n’est ni prête ni disposée à respecter l’esprit de la constitution. On remarque la répression institutionnalisée, une hémorragie des abus de droits de l’homme: arrestations arbitraires des journalistes, arrestation de la société civile, les dérapages éculés de la police nationale, des prisonniers politiques, des intimidations de membres de l’opposition, l’arrestation et incarcération des jeunes de  »Lucha »-sont des exemples qui dévoilent l’inapplicabilité de la constitution.

La plus grande déception est vraiment la progression de la corruption alliée à un manque total d’impunité politique. Les Congolais ont été incapables de faire face aux multiples scandales tentaculaires qui surgissent chaque jour. Le président, en dépit même des pouvoirs de son mandat, affiche une action sans conviction en matière de lutte contre la corruption.

Toutefois, cette constitution est toujours louée, comme le gage de « stabilité » des institutions. Si on a une majorité à l’Assemblée, elle est d’une efficacité redoutable.  Elle est extraordinairement plastique. Elle a besoin de bénéficier d’une protection politique. Certaines autorités de l’État peuvent être chargées d’assurer la continuité des institutions et de veiller à son respect, au besoin en exerçant des pouvoirs spéciaux en cas de crise grave. (Articles 74, 75).

Par ailleurs, les citoyens peuvent exercer leur droit de résistance à l’oppression contre toute modification jugée inacceptable. Enfin, le contrôle mutuel des différents pouvoirs publics (exécutif, législatif, judiciaire) permet aussi d’éviter des atteintes injustifiées à la Constitution.

Cette Constitution a aussi besoin d’ être protégée par un contrôle de constitutionnalité.  Il s’agit de l’ensemble des moyens juridiques permettant de garantir la conformité à la Constitution et aux principes définis par elle, des règles de droit (loi, règlement) produites par les différents pouvoirs composant l’État.  Qui plus est, elle a besoin d’une protection juridique contre des procédures de révision contraignantes á des fins fluctuantes.

 »Une bonne constitution ne peut suffire á faire le bonheur d’une nation, une mauvaise peut entraîner son malheur » avait coutume de dire le regretté Professeur Guy Carcassonne. Il revient, cependant, au chef de l’État, Mr Joseph Kabila, de défendre politiquement cette constitution, en respectant l’alternance que cette dernière prône, dans son article 220. Ce serait le plus beau cadeau d’anniversaire que Mr Joseph Kabila puisse donner á cette constitution et par extension á toute la nation Congolaise. De surcroît, une protection, une défense de constitutionnalité juridique s’en coulerait sous le costume institutionnel.

Par Guylain Gustave Moke

Mr Guylain Gustave Moke est Journaliste d’investigation, Analyste Politique/Ecrivain, Expert aux Affaires Africaines. Il fut le rédacteur politique en chef á  »Umoja » et  »La Cloche » en RDC

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À propos de Guylain Gustave Moke Munsche Mvula

Journaliste International,Analyste Politique, Guylain Gustave Moke vous invite á partager les Informations politiques credibles et dignes de foi. Parce que le monde n’a jamais changé aussi vite, l’actualité internationale est, chaque jour, plus difficile à décrypter. Les grilles de lecture toutes faites ne suffisent pas. Certains thèmes s’imposent parce que tout le monde en parle. D’autres sujets plus lointains peuvent éclairer les grandes questions du moment. Rien de ce qui nous arrive n’est intelligible sans tenir compte de notre place dans le monde, sans être à l’écoute de la planète. Je vous invite à enrichir notre débat dans un esprit libre et constructif.

Discussion

Une réflexion sur “RDC: La Constitution-10 ans-: Quel bilan Politique?

  1. Ton analyse est tres bonne et suffit que le GOUVERNEMENT en place puisse avoir des gens comme vous avec des reflections inlimitees et accurates qui pourront etre a l’avantage de tout le monde. C’est maintenant a eux de choisir le chemin de la democratie et bien de la dictature…les consequences…

    Publié par Basusu Biso Te | 11 mars 2016, 6 h 06 min

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