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KENYA: Kenyatta obligé d’être présent à son procès devant la CPI

Le président kényan Uhuru Kenyatta devra être présent à son procès pour crimes contre l’humanité sauf exceptions qui seront examinées au cas par cas, a décidé mardi la Cour pénale internationale.1096ba8b4b70ed97d11d2deec7baca5867d08caa_5[2]

« En règle générale, M. Kenyatta devra être présent au procès », a indiqué la CPI dans un communiqué. « Toutes les demandes futures d’être dispensé d’assister à des parties du procès seront examinées au cas par cas ».

La CPI a de la sorte inversé un précédent jugement du 18 octobre autorisant M. Kenyatta à ne pas assister à l’ensemble des audiences de son procès, mettant en avant ses « fonctions exigeantes ». Le procès, plusieurs fois reporté, doit s’ouvrir le 5 février.

La Cour a expliqué avoir retiré son autorisation pour s’aligner sur une récente décision similaire de la chambre d’appel dans le deuxième procès de la CPI au sujet des violences postélectorales de 2007-2008, celui contre le vice-président kényan William Ruto.

La CPI a cité mardi l’arrêt de la Chambre d’appel, selon laquelle « une absence ne doit être autorisée que dans des circonstances exceptionnelles et doit être limitée à ce qui est strictement nécessaire ».

MM. Kenyatta et Ruto, intronisés en avril à la tête du Kenya, se plaignent de devoir combiner un procès avec leurs fonctions, notamment la gestion de la lutte contre les combattants islamistes en Somalie, ainsi que les suites d’un attentat en septembre dernier contre un centre commercial à Nairobi.

Les deux hommes sont poursuivis dans des procès séparés pour leurs rôles présumés lors de violences ayant suivi la réélection contestée du président Mwai Kibaki et qui avaient fait plus de 1.000 morts et plus de 600.000 déplacés. Ils comparaissent libres.

Depuis l’ouverture du procès de M. Ruto le 10 septembre, la CPI a ajourné le procès et permis à M. Ruto de s’en absenter pour qu’il puisse rentrer au Kenya gérer certaines affaires dans des cas exceptionnels.

La décision de la CPI intervient alors qu’a lieu à La Haye l’Assemblée des Etats parties de la CPI. Certains pays africains ont mis à son ordre du jour l’immunité des chefs d’État en fonction.

Le Kenya souhaite que le traité fondateur de la CPI soit modifié pour que les chefs d’État en fonction ne puissent pas être poursuivis. Il a mis la question à l’ordre du jour de l’Assemblée en demandant un amendement qui ne pourrait être adopté qu’à une prochaine Assemblée.

Les Etats africains se plaignent souvent du fait que les huit enquêtes ouvertes par la Cour depuis son entrée en fonction en 2003 concernent uniquement des pays de ce continent.

Pourtant, une seule enquête a été initiée par le procureur de la CPI, celle au Kenya, les autres ayant été initiées par les pays eux-mêmes ou par le Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Conseil de sécurité avait rejeté le 15 novembre une demande des pays africains de suspendre pour un an les deux procès.

Par Guylain Gustave Moke

WordPress/AFP

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