//
you're reading...
Non classé

FRANCE: La justice française favorable à l’extradition de Rwandais

La cour d’appel de Paris s’est prononcée mercredi pour la première fois en faveur de l’extradition de deux Rwandais recherchés par Kigali pour leur participation présumée au génocide de 1994.017d17b31b43da187b6f5f4c359955438176a850_1[1]

Cette décision n’est cependant pas définitive, car les deux hommes, Claude Muhayimana et Innocent Musabyimana, ont d’emblée annoncé un pourvoi en cassation. Et la haute juridiction a jusqu’ici toujours opposé son veto aux multiples demandes d’extradition adressées ces dernières années par le Rwanda.

Si plusieurs pays, comme le Canada ou la Norvège, ont accepté d’extrader des génocidaires rwandais présumés, la justice française s’y est toujours refusée.

Agé de 52 ans, M. Muhayimana, qui possède aussi depuis 2010 la nationalité française, est recherché par Kigali pour des faits de génocide et crimes contre l’humanité en 1994 contre des Tutsis dans la ville de Kibuye (ouest). Le Rwanda souhaite aussi juger M. Musabyimana, 41 ans, pour des faits similaires commis dans la province de Gisenyi (nord-ouest), à la frontière congolaise.

Après avoir examiné en septembre les requêtes rwandaises, la chambre de l’instruction de la cour d’appel a émis mercredi un avis favorable et conforme à ce que préconisait le parquet général.

« La cour considère que si vous retourniez dans votre pays, votre vie ne serait pas en danger et vous auriez les conditions d’un procès équitable », a notamment déclaré à l’audience le président de la cour, Jean Bartholin, aux deux hommes.

« Le temps joue en faveur des bourreaux »

C’est la troisième fois que la justice française se penche sur ces demandes d’extradition. Les cours d’appel de Dijon et de Rouen avaient déjà rendu un avis favorable à leur extradition dans deux arrêts annulés par la suite par la Cour de cassation, qui a renvoyé ces dossiers devant la cour d’appel de Paris. Jusqu’à présent, celle-ci avait toujours refusé d’extrader vers le Rwanda pour des faits de génocide.

Fidèle à sa jurisprudence, la haute juridiction avait notamment invoqué deux principes fondamentaux, ceux de la « légalité des délits et des peines » et de la « non-rétroactivité de la loi pénale », qui stipulent qu’on ne peut être jugé pour une infraction qui n’était pas définie par la loi au moment où les faits auraient été commis.

C’est en vertu d’une loi du 19 juin 1994 que le génocide est poursuivi au Rwanda. Or les tueries, qui avaient fait plus de 800.000 morts en trois mois, avaient débuté en avril de cette année-là.

On ignorait dans l’immédiat le raisonnement juridique ayant permis à la chambre de l’instruction de contourner cette jurisprudence.

Mercredi à la sortie de l’audience, l’avocat des deux Rwandais, Philippe Meilhac, a estimé que cette décision venait « triturer un certain nombre de ces grands principes ». « Je ne vois pas comment cet arrêt pourrait ne pas être cassé dans les prochaines semaines par la Cour de cassation », a-t-il dit.

Mais pour le conseil du Rwanda, Gilles Paruelle, la haute juridiction a lors de chaque cassation « posé des questions particulières ». « Je pense qu’aujourd’hui, la cour d’appel aura répondu à ces questions », a-t-il dit.

« Il y a un espoir », a réagi à Kigali le porte-parole du procureur général du Rwanda, Alain Mukuralinda. « Cela signifie que le travail d’enquête au Rwanda a été bien fait ».

S’il s’est également montré satisfait par la décision, Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une organisation traquant les génocidaires présumés, a de nouveau déploré les « lenteurs de la justice » française.

« Le génocide a eu lieu il y a 20 ans. Il est temps que la justice française fasse son travail car le temps joue en faveur des bourreaux et ça nous est insupportable », a-t-il souligné.

Le premier procès en France lié au génocide rwandais se tiendra début 2014.

Par Guylain Gustave Moke

WordPress/AFP

Publicités

À propos de Guylain Gustave Moke Munsche Mvula

Journaliste International,Analyste Politique, Guylain Gustave Moke vous invite á partager les Informations politiques credibles et dignes de foi. Parce que le monde n’a jamais changé aussi vite, l’actualité internationale est, chaque jour, plus difficile à décrypter. Les grilles de lecture toutes faites ne suffisent pas. Certains thèmes s’imposent parce que tout le monde en parle. D’autres sujets plus lointains peuvent éclairer les grandes questions du moment. Rien de ce qui nous arrive n’est intelligible sans tenir compte de notre place dans le monde, sans être à l’écoute de la planète. Je vous invite à enrichir notre débat dans un esprit libre et constructif.

Discussion

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :